DÉpartement des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
582 Rue Font de Lagier - ZA	Tél.	04 92 70 13 00 	E-Mail : 	courrier@cdg04.fr
04130 VOLX 			Site web : www.cdg04.fr

COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL 
DEMANDE D'AVIS
présentée par la collectivité de :	
sur les modalités d’application du temps partiel.

Temps partiel sur autorisation
QuotitÉs de travail À temps partiel possibles (Devant être comprises entre 50 et 99%). Préciser les différentes modalités applicables selon les services concernés : 	

	

Date de mise en place souhaitÉe : 	
ModalitÉs spÉcifiques au temps partiel sur autorisation : 
Durée des autorisations : 	
Date limite de dépôt des demandes :	
Délai de réponse de l’employeur : 	
Motif de refus de l’employeur :	
ÉlÉments d’information supplÉmentaires :

	
	
Pour ce qui concerne le temps partiel de droit, seules les modalités sont fixées après avis du C.S.T.
Pièce jointe : Projet de délibération
Fait à 	,	le 	
Signature du Maire ou du Président.